Mécénat Sportif

1) Qu'est-ce que le mécénat sportif ?



Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d'un don à un organisme sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, par une ou des actions d'intérêt général.
En utilisant le mécénat sportif, l'entreprise valorise son image et acquiert une notoriété nouvelle. Le mécénat sportif n'est pas uniquement réservé aux grandes entreprises. Même à petite échelle, il peut apporter du prestige à la communication.
En effet le sport véhicule des valeurs positives de discipline, de respect des règles, de sens de l'engagement, qui sont également des valeurs recherchées en entreprise. 


Sport et mécénat se rejoignent dans leur capacité à créer du lien : le sport abolit certaines frontières (entre classes d'âge, classes sociales, entre membres d'associations et entrepreneurs…) ; le mécénat, quant à lui, permet de bâtir entre les salariés des liens qui perdurent au-delà de la pratique professionnelle.





2) Les réductions d'impôts et l'approche fiscale du mécénat 



Les règles s'appliquant à la fiscalité du mécénat sont bien distinctes de celles envisagées par le sponsoring, dès lors que le mécénat va s'inscrire dans une logique fiscale de libéralité, ce qui a été prévu par les articles 238 bis et 238 bis A du CGI ; les entreprises concernées peuvent déduire de leurs résultats imposables, sous certaines conditions, les dons accordés à des œuvres ou organismes d'intérêt général, publics ou privés, des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, des fondations d'entreprises ainsi qu'à tout organisme à caractère sportif qui a pour vocation de promouvoir à titre principal la pratique du sport. 



Cette déductibilité du résultat imposable des entreprises est subordonnée à l'absence de contrepartie directe ou indirecte pour le donateur, conformément aux dispositions de l'instruction du 26 février 1988. 


a) Lorsqu'une entreprise fait un don, elle bénéficie d'une réduction et peut bénéficier de certaines contreparties. Pour la réduction : réduction d'impôt égale à 60% du montant des versements, plafonnée à 0.5% du chiffre d'affaires HT, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants. 
Contrepartie : La seule et unique contrepartie envisageable est de façon institutionnelle ou symbolique la reconnaissance de la qualité de membre bienfaiteur du mécène. Le club ne doit pas dépasser 25% de la valeur du mécénat en don (mention discrète du nom de l'entreprise lors d'opérations de communication du club, distribution de places gratuites aux mécènes)



b) Un particulier bénéficie pour sa part d'une réduction d'impôt : 66% de réduction d'impôt plafonnés à 20% du revenu imposable. 
Contrepartie : La valeur de la contrepartie ne doit pas dépasser 60€ pour un don inférieur à 240€. Au-delà, le mécénat peut être remis en cause en terme de bénéfice de réduction d'impôts.



 

3) Téléchargement de documents utiles pour la mise en place du Mécénat Sportif

- reçu don aux oeuvres- modèle type de convention mécénat sportif

 



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