Statuts

CANTON GRIMP'

42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX

 

Statuts modifiés et adoptés à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 02 février 2010

 

 

TITRE 1 :  objet  - dénomination – siège – durée – affiliation - moyens

 

Article 1 - Objet

Issue du Foyer de Ski et de Saut de Chaussitre fondé en 1964 l'association a pour but la pratique et la promotion (loisir ou compétition) dans le respect du développement durable des sports : alpinisme - expéditions lointaines -  escalade - via ferrata - canyoning - raquettes à neige - randonnée pédestre - raid sportif en montagne - ski alpinisme et toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.

 

Article 2 - Dénomination

La dénomination de l'association est : CANTON GRIMP'

 

Article 3- Durée

L'association a une durée illimitée

 

Article 4- Siège

Elle a son siège 11, rue Bergazzi 42660 Saint-Genest-Malifaux.

Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité directeur  et ratification de l’Assemblée générale, dans une autre localité par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.

 

Article 5 - Moyens

¬  La pratique, l’encadrement et le développement de ces activités au sein du club se fait dans le respect des règles de conduite de la FFME et de la FFSA notamment en matière de

o    formation de l’encadrement

o    sécurité

o    protection de l’environnement

o    organisation de compétitions

o    école de jeunes

 

TITRE 2 : Composition de l'association

 

Article 6 – Les membres

L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

 

Article 7 – Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixée par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale FFME ou FFSA de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.

 

Article 8 – les membres honoraires

Le titre de Président d’honneur, Vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

 

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd.

¬  par la démission adressée par écrit au Président de l’association.

¬  par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications accompagné de la personne de son choix.

¬  par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.

¬  par le décès.

 

Article 10 – Rétributions des membres

Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du comité directeur.

 

Article 11 – Les devoirs de l'association

L’association est affiliée à la FFME, à la FFSA et s’engage :

¬  à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ou par ses comités ainsi qu'à ceux de la Fédération Française de Sports Adaptés.

¬  à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.

¬  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

¬  à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense .

¬  à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.

¬  à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français.

¬  à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

¬  à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour les membres actifs  le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade.

¬  à verser à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade et à ses organes déconcentrés  suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 

 

 

TITRE III - Ressources de l’association

 

Article 12 – Les ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

¬  des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi.

¬  des subventions qui peuvent lui être accordées.

¬  des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

¬  des recettes des manifestations sportives

¬  des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

¬  de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

TITRE IV – Administration

 

Article 13– Le comité directeur

L’association est administrée par un Comité directeur composé de l'ensemble des cadres techniques - animation – gestion du club validé par l'assemblée générale annuelle.

La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l’Assemblée générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 

Article 14 – Election du bureau

Le Comité directeur élit pour 2 ans son bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

Article 15 – Les réunions

Le Comité directeur se réunit au moins 3 fois par an et sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale, ou électronique.

La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par adherent.

 

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

 

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité.

 

Article 16 – Rôle du comité directeur

Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.

 

Article 17 – Rôle du bureau

Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la FFME et FFSA et leurs  organes déconcentrés.

Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Comité directeur  à sa première réunion.

 

Article 18 – Rôle des membres du bureau

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité directeur et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

 

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

 

Article 19 – Rôle des autres membres du comité

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité directeur et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

 

TITRE V - Les assemblées générales

 

Article 20 – Assemblées générales

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale en cours de validité. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité directeur.

 

Article 21 – Convocations aux assemblées générales

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale, électronique à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour prévu de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité directeur.

 

Article 22 – Tenue des assemblées générales

L’Assemblée est présidée par le Président  ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

 

Article 23 – Vote lors des assemblées générales

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et ne peut disposer que d’une  procuration qui lui a été donnée par un membre n’assistant pas à l’Assemblée.

 

Article 24– L'assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité directeur ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.

Elle procède à l’élection des membres du Comité directeur.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le droit d’entrée.

L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.

Les délibérations sont prises à la majorité  relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par  procès-verbaux s et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.

 

 

Article 25- L’Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale soumise au Comité directeur au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.

Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées par procès-verbaux signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.

 

 

TITRE VI - Dissolution – Liquidation

 

Article 26-  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité directeur.

 

Article 27-  Règlement du passif

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE VII - Dispositions administratives

 

Article 28- Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 29

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

 

 

 

 



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